Contrat de Prestation de Services
Toute commande passée auprès du prestataire sera considérée comme une acceptation implicite de l'ensemble des termes et conditions énoncés dans ce document. Les mentions légales ainsi que les conditions financières et de réalisation des prestations sont présumées lues et approuvées par le client.
Article 1 : Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions de la prestation de services de modélisation 3D et de visualisation 3D réaliste fournie par le prestataire au client.
Les prestations incluent, mais ne se limitent pas à :
La création de modèles 3D conformément aux spécifications fournies par le client.
La réalisation de rendus d'images réalistes en haute qualité.
La livraison des fichiers sous les formats demandés par le client (OBJ, FBX, STL, etc.).
Article 2 : Travail Supplémentaire
Tout travail supplémentaire effectué en dehors des termes convenus initialement sera facturé au tarif standard applicable pour chaque service (50 EUR/heure). Cela inclut, mais ne se limite pas à :
Les demandes de modifications supplémentaires non incluses dans les révisions.
La création de nouveaux éléments ou modifications substantielles après l’approbation initiale du projet.
Tout autre service non précisé dans le devis.
Article 3 : Modalités d'exécution des Services
3.1. Livrables
Le prestataire s'engage à livrer les prestations suivantes :
[Détail des livrables : ex. « 5 modèles 3D d'objets architecturaux », « 3 rendus réalistes de scènes intérieures ».]
3.2. Délais
Les délais de livraison seront respectés conformément au calendrier préalablement convenu entre les parties.
En cas de livraison urgente (moins de 72h), un supplément de 30 % sera appliqué au tarif total, sous réserve de la faisabilité des travaux dans les délais impartis.
3.3. Obligations du Client
Le client s'engage à :
Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais impartis.
Valider les étapes intermédiaires selon le calendrier établi.
Article 4 : Conditions Financières
4.1. Tarifs
Modélisation 3D : 50 EUR/heure.
Rendus d’images réalistes 3D : 50 EUR/heure + tarif par image (intérieurs : 75 EUR/image, extérieurs : 100 EUR/image, objets 3D : 50 EUR/image).
4.2. Modalités de paiement
Le paiement se fera par [moyen de paiement : virement bancaire, PayPal, etc.].
Un acompte de [pourcentage, ex. 30 %] sera exigé à la signature du contrat.
Le solde sera réglé à la livraison finale des prestations.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois seront appliquées.
4.3. Révisions
1 révision mineure est incluse par image ou modélisation.
Les révisions supplémentaires seront facturées à 50 EUR/heure.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de ce contrat sont cédés au client après paiement intégral des sommes dues.
Le prestataire conserve toutefois le droit d'utiliser les créations à des fins promotionnelles.
Article 6 : Clause de Confidentialité
Le prestataire et le client s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de ce contrat.
Article 7 : Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de 7 jours.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction française.